- Objet du document
Le présent document décrit les conditions dans lesquelles des cookies et autres traceurs sont utilisés sur les services numériques du Casino JOA de Canet-en-Roussillon. Il précise les catégories de traceurs susceptibles d’être déposés, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, ainsi que les droits dont dispose l’utilisateur pour gérer ses préférences.
Ce document s’applique à toute personne accédant aux services en ligne du Casino JOA de Canet-en-Roussillon depuis le territoire français ou depuis tout autre pays de l’Espace économique européen.
- Cadre juridique applicable
L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par les textes suivants :
- La loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée ;
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- La directive ePrivacy ;
- Les lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.
En application de ces textes, aucun cookie soumis à consentement ne peut être déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur avant l’expression d’un choix explicite. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de cette obligation.
- Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier de données stocké dans le navigateur de l’utilisateur lors de la consultation d’un site. Il permet de conserver certaines informations relatives à la navigation afin d’en faciliter le déroulement lors de visites ultérieures. D’autres types de traceurs peuvent être utilisés (pixels, balises, identifiants locaux) et sont soumis aux mêmes règles que les cookies au sens de la réglementation française.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement des services numériques du Casino JOA de Canet-en-Roussillon. Ils permettent notamment :
- La gestion de la session et de l’accès à l’espace personnel ;
- La sécurité des échanges et la prévention de la fraude ;
- Le respect des obligations légales et contractuelles applicables à l’exploitation d’un établissement de jeux ;
- La conservation des choix en matière de consentement aux cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur. Ils sont actifs dès la connexion et ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement essentiel du service.
4.2 Cookies de préférences et d’expérience
Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de navigation de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage, ergonomie) afin d’adapter le service aux habitudes d’utilisation. Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
4.3 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des données statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des services numériques du Casino JOA de Canet-en-Roussillon. Ils permettent d’analyser les volumes de visites, les pages consultées et les parcours de navigation, dans le but d’améliorer la qualité et la pertinence des services proposés.
Leur dépôt est en principe soumis au consentement de l’utilisateur, sauf dans les cas où la CNIL reconnaît une exemption pour certains outils de mesure d’audience strictement limités à des finalités internes.
4.4 Cookies marketing et publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour diffuser des contenus adaptés au profil de navigation de l’utilisateur, pour le reciblage publicitaire et pour les opérations d’affiliation. Ils peuvent être déposés par des partenaires tiers.
Leur activation est strictement conditionnée au consentement explicite et préalable de l’utilisateur. En l’absence de consentement, aucun traceur de cette catégorie n’est déposé sur le terminal.
- Tableau récapitulatif des catégories
Catégorie - Consentement requis - Finalité principale
Strictement nécessaires - Non - Fonctionnement, sécurité, obligations légales
Préférences et expérience - Oui - Mémorisation des paramètres utilisateur
Mesure d’audience - Oui (sauf exemption CNIL) - Statistiques de fréquentation
Marketing et publicité - Oui - Personnalisation publicitaire, affiliation
- Recueil et gestion du consentement
Lors de la première visite sur les services numériques du Casino JOA de Canet-en-Roussillon, un bandeau d’information s’affiche. Ce bandeau permet à l’utilisateur de :
- Accepter l’ensemble des cookies soumis à consentement ;
- Refuser l’ensemble des cookies soumis à consentement ;
- Paramétrer les choix par catégorie.
L’option de refus est présentée de manière aussi accessible que l’option d’acceptation. Aucun mécanisme ne privilégie l’une ou l’autre option de manière déloyale.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le panneau de gestion des cookies, accessible depuis le bas de page des services numériques concernés. Le retrait du consentement prend effet immédiatement pour les dépôts futurs et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies varie selon leur catégorie et leur finalité. En règle générale :
- Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur ;
- Les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- Le choix exprimé en matière de consentement est conservé pour une durée de six mois, au terme de laquelle un nouveau recueil de consentement est sollicité.
- Cookies déposés par des tiers
Certains cookies présents sur les services numériques du Casino JOA de Canet-en-Roussillon sont déposés par des partenaires tiers (prestataires de mesure d’audience, régies publicitaires, réseaux sociaux). Ces tiers appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de cookies.
Le Casino JOA de Canet-en-Roussillon ne contrôle pas les traitements effectués par ces tiers une fois le consentement accordé par l’utilisateur. Pour toute information complémentaire sur ces traitements, il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et de cookies des partenaires concernés.
- Gestion des cookies via le navigateur
Indépendamment du panneau de gestion proposé sur les services numériques, il est possible de configurer le navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les principaux navigateurs proposent des options dédiées au sein de leurs paramètres ou préférences.
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement des services et restreindre l’accès à certaines fonctionnalités nécessitant une session active.
La navigation en mode privé ou incognito limite le stockage des cookies à la durée de la session, sans supprimer définitivement les données éventuellement conservées par des serveurs tiers en cas de consentement antérieur.
- Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, pour les données collectées via les cookies et autres traceurs, des droits suivants :
- Droit d’accès aux données le concernant ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs fondés sur ce consentement.
Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être adressée aux coordonnées indiquées à la section suivante.
- Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, il convient de contacter le Casino JOA de Canet-en-Roussillon par les moyens mis à disposition sur la page de contact officielle de l’établissement.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.
- Mise à jour de la présente politique
La présente politique de cookies est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur les services numériques du Casino JOA de Canet-en-Roussillon à la date de consultation. Il est recommandé de la consulter régulièrement.